(Adaptées aux formations en ligne, coaching et contenus numériques – Conforme aux obligations légales en France pour une SASU)

1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux produits et services proposés par :

  • Entreprise : Kryzalide 6
  • Statut juridique : SASU
  • Siège social : 34 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris
  • SIRET / SIREN : 899 533 632
  • Email de contact : vermalfabienne@gmail.com

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de formation en ligne, coaching et accès aux programmes numériques proposés sur « Accueil – Kryzalide6 ».

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’achat d’un programme, d’une formation ou d’un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En validant son paiement, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.

3. OBJET & PRODUITS CONCERNÉS

Ces CGV s’appliquent aux services suivants :

  • Programme « Éclosion Multi potentielles » (versions VIP et Premium)
  • Formations en ligne et accompagnements individuels
  • Masterclasses et ateliers thématiques
  • Accès aux espaces membres et contenus numériques

Les offres sont exclusivement destinées à un usage personnel et non transférable.

4. MODALITÉS D’ACHAT & DE PAIEMENT

  • Paiement en ligne sécurisé via [ThriveCart, Stripe, Paypal, Virement bancaire]
  • Paiement en une fois ou en plusieurs échéances selon les options disponibles.
  • Paiement en plusieurs fois :
    • L’engagement au paiement est ferme et définitif dès la première échéance.
    • Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux programmes jusqu’à régularisation.

5. DROIT DE RÉTRACTATION & POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques consommés immédiatement après l’achat ne permettent aucun remboursement.

Cas où le droit de rétractation est exclu :

  • Formation en ligne avec accès immédiat aux vidéos et supports.
  • Masterclass ou événement digital déjà consommé.
  • Coaching individuel déjà effectué ou partiellement consommé.

Exception : Le client peut demander un remboursement uniquement s’il n’a pas accédé aux contenus et en fait la demande dans un délai de 14 jours après l’achat.

Clause à cocher avant paiement :

« En validant mon achat, je reconnais expressément que j’accède immédiatement au contenu numérique et que je renonce à mon droit de rétractation. »

6. CONDITIONS D’ACCÈS & UTILISATION DES FORMATIONS

Accès personnel et non transférable → L’achat est réservé à une seule personne et ne peut être partagé.

Interdiction de reproduction, diffusion ou revente des contenus sous peine de poursuites.

L’accès est valable pour une durée de [X mois ou accès à vie selon la formule].
En cas de partage non autorisé des contenus, l’accès sera immédiatement révoqué sans remboursement.

7. RESPONSABILITÉ & LIMITATION DE GARANTIE

Les résultats varient selon l’engagement et l’implication du client. Le Prestataire ne garantit aucun succès financier, professionnel ou personnel. Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d’échec ou de non-réalisation des objectifs du client.

8. CLAUSE DE NON-CONCURRENCE & PROTECTION DES CONTENUS

Les clientes coachs ou formatrices ne peuvent revendre, enseigner ou reproduire les méthodes du programme sans accord écrit du Prestataire. Toute revente des formations sous un autre nom constitue une violation des droits d’auteur.

9. SUSPENSION OU RÉSILIATION D’ACCÈS

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au programme sans remboursement en cas de :

  • Non-paiement des échéances.
  • Violation des CGV (partage illégal, comportement inapproprié).
  • Comportement nuisible à la communauté ou atteinte à l’image du Prestataire.

10. JURIDICTION & RÈGLEMENT DES LITIGES

  • Médiation obligatoire avant toute action en justice.
  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de siège social du Prestataire.

11. MODIFICATIONS DES CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée aux clientes et applicable immédiatement.

SIGNATURE & ACCEPTATION

En validant son achat, le client déclare avoir lu, compris et accepté ces conditions générales de vente.

Fait à Courbevoie, le 03/05/2025 Signature du Prestataire :

Signature du Client (électronique sur la page de paiement)